Elections TPE, note importante difficultés et prise en compte des votes.

NOTE CONCERNANT LE SCRUTIN TPE

Depuis le 28 novembre le scrutin pour les salariés des entreprises de moins de
11 salariés est ouvert soit par correspondance, soit par Internet.

Deux difficultés majeures surgissent :

1. Plusieurs centaines de milliers de salariés n’ont pas reçu le matériel électoral pour voter (le Ministère du Travail estime aux alentours de 20% du corps électoral le retard constaté).

2. Difficultés sur le vote par internet.

Voter devient une difficulté insurmontable pour de nombreux électeurs n’ayant pas de version suffisamment récente de leur système d’exploitation.

Cette situation a conduit Bernard THIBAULT, Secrétaire Général de la CGT, à demander une prolongation du scrutin.

Dans ce cadre, le Haut Conseil du Dialogue social a été réuni vendredi dernier à
14 heures.

La CGT y a porté deux exigences:

1. Devant cette situation, la possibilité de repousser officiellement la période de vote au-delà du 12 décembre 2012.

2. Le cas échéant, accepter les plis et les votes par internet au-delà du 12 décembre, jusqu’à l’ouverture des urnes le 17 décembre au soir.

Sur la 1^èreexigence, il nous a été répondu qu’un report officiel reviendrait à modifier la loi, et en conséquence, annuler et reporter purement et simplement le scrutin à une date lointaine.

Sur la 2^eexigence, la réception du vote par Internet étant encadrée par des décrets jusqu’au 12 décembre à 19 heures, étendre la date nous mettrait dans la même situation que précédemment.

Concernant les votes par correspondance, nous avons obtenu du bureau de vote une tolérance, à savoir que tous les plis arrivant avant l’ouverture des urnes, prévue le 19 décembre au matin, seront pris en compte.

A la lumière de la situation, il est urgent :

• D’informer clairement les organisations de la CGT sur la nécessité de favoriser le vote par correspondance.

• D’encourager à voter jusqu’au dernier moment puisque les plis arrivant entre le 12 décembre et le 17 décembre prochains seront pris en compte.

• D’ouvrir les portes de nos UDs et ULs, voire créer des bureaux de votes itinérants comme plusieurs de nos organisations territoriales le font déjà (bien sûr en prévoyant les logiciels nécessaires dont l’application JAVA).

• D’informer les salariés des exigences de la CGT pour améliorer le scrutin en cours et surtout apporter des modifications en matière de démocratie sociale dans les TPE pour le prochain scrutin.

La Permanence confédérale