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Historique du Conflit des chômeurs 2003 / 2004

27 Décembre 2002 : Signature par le MEDEF, CEDT, CGC, CGT de l'accord consacrant le recalcule.

 

Janvier 2003 : Déclaration de BN chômeurs CGT : "1 million de chômeurs pourrait être radiés".

 

Mars 2003 : Sortie du Réactif spécial dénonçant l'accord.

 

Juin 2003 : Des fuites nous iforment que la décision concernerait 856 000 chômeurs. Déclaration commune du comité national et de la fédération des organismes sociaux.

 

Juillet 2003 : Les premiers chômeurs prévenus "au fil de l'eau" (terme employé par l'Unedic dans une note interne pour éviter la révolte) nous contactent.

 

Août 2003 : Le comité national décide de lancer une carte pétition à Chirac liant recalculés, ASS et RMI / RMA et d'aider les chômeurs à saisir la justice.

 

16 Septembre 2003 : Assemblée à Marseille de chômeurs dans toute la France, avec la CGT et les associaitons : 187 prêts à attaquer.

 

Octobre 2003 : Définition en BN d'une stratégie nationale : ne saisir la justice nulle part avant le 23 novembre jour du CA de l'Unedic afi de mener la bataille avec la carte pétition, forts de cette lutte interpeller le CA ce jour là afin de gagner des reculs, cela concernera quelques milliers de chômeurs, continuer à faire monter dans tous le pays la nécessité de saisir les tribunaux.

 

Octobre - Novembre 2003 : rencontre du SAF (Syndicat des avocats de France) et des associations de chômeurs pour donner à la bataille un caractère unitaire. Constitution d'un dossier juridqiue type national.

 

15 Décembre 2003 : Première saisie du TGI de MArseille pour une assignation au fond en urgence (jour fixe).

 

18 Décembre 2003 : Dépôt de 50 000 cartes pétitions à Chirac, le même jour on comprend que le TGI de MArseille va refuser le jour fixe.

 

23 Décembre 2003 : Asssignation à Bordeaux pour 4 chômeurs de l'APEIS sans demande de jour fixe.

 

5 Janvier 2004 : Deuxième refus du jour fixe à Marseille, les chômeurs s'enchaînent aux grilles.

 

Janvier 2004 : Décision est prise d'organiser chaque mois une journée nationale d'action unitaire.

 

Fin Janvier 2004 : Emission "complément d'enquête" sur le sujet. La FRance découvre que plus de 2 000 chômeurs ont décidés de saisir la justice. Le lendemain le standard de la CGT "explose" tout comme celui des associations.

 

Février 2004 : Référé à Marseille pour avoir le droit de plaider!!! tirant la leçon des élections Chirac annonce la suspension des mesures de l'ASS. Conférence de presse unitaire associations de chômeurs, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM).

 

Mars 2004 : Obtention du jour fixe à Parisd et audience le 4 à Marseille. 7ème conférence relance en grand la pétition nationale pour l'intégration de l'assurance chômage dans la sécurité sociale.

 

15 Avril 2004 : Victoire à MArseille.

 

4 Mai 2004 : Annonce par Borloo de la réintégration des recalculés.

 

11 Mai 2004 : Victoire à Paris, annulation de la Convention par le Conseil d'Etat, Proposition de loi étudiée par le groupe communiste à l'AN sur la base des propositions des organisations de chômeurs.

 

26 Juin 2004 : CA de l'Unedic : MEDEF, CGC, CFTC, annoncent qu'ils iront partout en appel et en cassation.

 

9 Septembre 2004 : Victoire en appel à Aix.

 

Fin 2004 : Appels à PAris, Bordeaux et dans toute la France.