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Fusion des intercommunalités du Vignoble : Réunion Publique le 7 juin 20h30 St Julien de Concelles

Publié le par UL CGT Sud Loire 44

Seule la mobilisation citoyenne pourra faire surseoir au vote du 27 juin

Retrouvons-nous pour en parler lors de la Réunion publique

Organisée par le collectif citoyen Pour une Intercommunalité Librement Choisie dans le Vignoble Nantais

LE VENDREDI 7 JUIN A 20H30 A SAINT JULIEN DE CONCELLES

SALLE DES CHEVALIERS (route de la Chebuette) 




LES ÉLUS NE DOIVENT PAS VOTER LA FUSION LE 27 JUIN. 

ILS DOIVENT SURSEOIR À LA DÉCISION !

*Le 27 juin les élus des 4 communautés de communes Loire-Divatte, Vallée de
Clisson, Vallet, Sèvre-Maine-et-Goulaine, sont appelés à se prononcer sur
ce projet de fusion à 28 communes.*

Les informations données au cours des rares  réunions publiques organisées
par les maires révèlent un *énorme flou du projet*, que ce soit sur les
objectifs, les modalités de mise en place, ou l’avenir des personnels. Une
grande majorité des personnes rencontrées au cours de nos distributions de
tracts ou dans ces réunions publiques, ainsi que de nombreux élus sont
opposées à ce vote de juin, et disent NON au projet lui-même.

*Des Maires et des conseillers municipaux font publiquement part de leurs
interrogations sur cette fusion*. *Ils sont totalement isolés de la
population qui n’a pas été consultée et qui, dans la plupart des communes,
n’a même pas été informée.*

Dans la Haute-Loire,  plus de *150 élus ont démissionné* en janvier pour
marquer leur opposition à l'intégration forcée de leur communauté de
communes dans l'agglomération de Roanne. Ils ont tous été largement réélus
et poursuivent  leur mouvement. *Ils estiment qu’ils "n'avaient pas reçu
mandat de leurs électeurs pour l'intégration de leurs communes dans une
seule communauté qui les éloigne des citoyens", et que "la coopération
intercommunale doit être aussi l'affaire des citoyens".*

Sous la pression de milliers d'élus locaux, le gouvernement  a dû revoir
son projet d'acte 3 de la décentralisation. Mais la nouvelle mouture reste
toujours dans la logique européenne de compétitivité des territoires, avec
des métropoles aux pouvoirs exorbitants, éloignant les citoyens de lieux de
décision et préparant la disparition des communes et départements.

*Les solidarités territoriales doivent être basées sur une intercommunalité
choisie et rester sous le contrôle des citoyens et des conseils municipaux.*

Il faut, également, rompre avec l'austérité renforcée pour les
collectivités avec la réduction de 4,5 milliards des dotations et leur
donner les moyens financiers nécessaires pour favoriser l'emploi, et
leur permettre
d'assurer les missions de service public de qualité, afin de répondre aux
besoins grandissants des populations.

  *Dans un contexte **de baisse drastique des dotations aux collectivités**,
le projet de fusion **est porteur de lourds risques de reculs pour le
service public territorial, ses usagers et ses agents.* Les présidents des
communautés de communes ne s’en cachent pas, ils ne peuvent à ce jour
« *garantir
la pérennité d’emploi des* *contractuels* » qui constituent près de 30% des
agents territoriaux sur le territoire.

La mutualisation de moyens, avec l’objectif assumé de rationaliser, est
synonyme de dégradation des conditions de travail et d’emploi des agents et
donc de la qualité du service public. Il sera alors toujours temps d’avoir
recours à la privatisation des services au nom de la compétitivité des
territoires !*Dans un contexte **de baisse drastique des dotations aux
collectivités**, le projet de fusion **est porteur de lourds risques de
reculs pour le service public territorial, ses usagers et ses agents.* Les
présidents des communautés de communes ne s’en cachent pas, ils ne peuvent
à ce jour « *garantir la pérennité d’emploi des* *contractuels* » qui
constituent près de 30% des agents territoriaux sur le territoire.*Dans un
contexte **de baisse drastique des dotations aux collectivités**, le projet
de fusion **est porteur de lourds risques de reculs pour le service public
territorial, ses usagers et ses agents.* Les présidents des communautés de
communes ne s’en cachent pas, ils ne peuvent à ce jour « *garantir la
pérennité d’emploi des* *contractuels* » qui constituent près de 30% des
agents territoriaux sur le territoire.

*Dans le Vignoble nantais aussi, la population et les personnels
territoriaux doivent pouvoir se prononcer sur ce projet.*

Il serait d’autre part insensé de valider une telle transformation du
territoire à quelques mois des élections municipales de 2014, imposant
ainsi aux futurs élus la mise en place de cet imbroglio administratif
auquel ils sont pour certains opposés.

*Le Collectif Citoyen* pour une Intercommunalité Librement Choisie dans le
Vignoble Nantais, attend des Maires *qu’ils sursoient* à la décision le 27
juin, car les élus n’ont pas les moyens de juger ce projet en l’état, et
surtout n’ont pas reçu le mandat  de la population pour l’adopter.

Un vrai  processus démocratique serait d’informer de la façon la plus
efficace possible la population et les personnels, d’organiser des débats
contradictoires publics  dans chaque commune, se concluant par une large
consultation populaire, en y associant les personnels territoriaux.

*Le collectif citoyen continuera à organiser des actions dans le vignoble
nantais pour mobiliser et empêcher ce déni de démocratie que serait le
passage en force de cette intercommunalité imposée aux habitants et
personnels.*
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